Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.8.1.La tarification applicable à l’activité de bain à caractère libre tenue à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives, R.A.1V.Q. 158, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Bain libreSans objetTousGratuit